Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/06/2019

Les objectifs

L’entreprise individuelle Solocae, soucieuse des droits des individus et des lois en vigueur, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles et vos démarches, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mentions légales

Le site : www.solocae.com (ci-après « le site »)

L’éditeur : Solocae (ci-après «  l’éditeur »)

Micro entreprise crée en 2019

Siret : 851 640 813 00016

Adresse de domiciliation :

23 allée de la Roche Perdue

63140 Chatel Guyon

Tel : 06 98 36 25 05

Mail : contact “arobase” solocae.com

Hébergement (ci-après « l’hébergeur »)

www.solocae.com est hébergé chez OVH france

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Accès au site solocae.com

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatique, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée ou pour tout internaute.

– Supprimer toute information ou donnée pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en conflit avec les lois nationales ou internationales.

– Suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible depuis ce site

– du fait du non-respect des présentes conditions.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site www.solocae.com et vous renoncez de ce fait à toute action contre lui. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Données personnelles et politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement de ces données ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers cookies.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Solocae.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec ses clients, et le cas échéant pour le traitement de leurs commandes.

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Adresse Ip
• Historique des commandes
• Acceptation des conditions générales de vente (uniquement lors d’un achat sur solocae.com)
• Echanges avec Solocae
• Acceptation des cookies (voir section relative à l’utilisation des cookies)
• Commentaires et avis laissés sur solocae.com

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.solocae.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se rendant dans leur espace personnel.
• Ils peuvent supprimer leur compte par simple demande écrite formulée à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement » ou via le formulaire de contact.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » ou via le formulaire de contact.
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » ou via le formulaire de contact.
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » ou via le formulaire de contact.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au responsable de traitement.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délais peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et /ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur décès.  Pour plus d’information sur le sujet, veuillez consulter le site internet de la CNIL.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien  d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Les utilisations possibles sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Vérifications, identifications et authentifications des données transmises par l’utilisateur ;
• Personnalisation des services de l’utilisateur ;
• Prévention et détection de fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Suivi de l’historique des commandes des utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Commentaires

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Médias

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En vue d’optimiser au maximum le site solocae.com, Solocae mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour.

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• Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance, des services de paiement ou de la publicité à l’utilisateur. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestation, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
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